STATUTS  NATUR’VILLE

 

 

Article 1er – Constitution

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 – Dénomination

 

L’association a pour dénomination : NATUR’VILLE

 

Article 3 – Objet

 

L’association a pour objet :

-         la préservation, la création, l’utilisation des espaces naturels et espaces verts.

-         La mise à disposition de parcelles de terrain pour le jardinage (réservées à ses membres)

-         Un rôle de conseils pour favoriser l’essor des balcons fleuris et leur mise en valeur.

 

Article 4 – moyens d’action

 

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :

-         publication dans les journaux, édition de dépliants conseils, journal de l’association

-         découverte des différents modes de jardinage

-         échange d’expérience, favoriser le rapprochement entre les générations ;

-         participation aux concours « prix et récompenses »

-         la vente, permanence ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation

-         participation aux manifestations, municipales ou associatives ;

-         adhésion aux collectifs associatifs ;

-         ouverture d’un compte bancaire.

 

 

 

Article 5 – Siège social

 

Le siège social est fixé : 51 rue Henri Brisson – 78500 SARTROUVILLE.

Il pourra être transféré en tous lieux de la même ville ou du département par simple décision du bureau.

 

Article 6 – Durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 6 bis

 

NATUR’VILLE respecte formelle l’indépendance de ses membre mais ceux-ci s’interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel dans le cadre des activités de NATUR’VILLE.

 

 

Article 7 – Membres

 

a) L’association se compose de membres fondateurs et de membres actifs.

 

1/ Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont pris l’initiative de la création de la présente association à savoir :

 

- EDOM Gratien         7, allée Camille Pissaro                        78500 SARTROUVILLE

- RESENDE Olivia      1 rue Zacharie                                     78500 SARTROUVILLE

- ROL Marcelle           22 promenade Maxime Gorki  78500 SARTROUVILLE

 

 

2/ sont membres actifs, les personnes physiques et morales qui participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

 

b) Acquisition de la qualité de membre :

Pour devenir membre actif de l’association, il faut être agréé par le bureau, dont la décision en la matière est discrétionnaire et n’a pas à être motivée, et être à jour de cotisation.

 

c) perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

1/ La démission notifiée par lettre recommandée adressée au Président de l’association ;

2/ le décès des personnes physiques :

3/ la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire ;

4/ L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration, l’intéressé(e) ayant été préalablement initié à faire valoir ses moyens de défense.

5/ l’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

 

a)      des cotisations des membres fondateurs et actifs

b)      des cotisations des membres titulaires d’un jardin

c)      des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics ;

d)      des dons manuels et des dons des Etablissements d’utilité publique ;

e)      des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association

f)        de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

 

Article 9 – Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est composé de 3 à 10 membres.

 

Il comprend des membres de droit et des membres élus.

Les membres de droit sont les membres fondateurs.

Les membres élus sont élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres actifs au scrutin secret.

 

Les membres sortants sont rééligibles

 

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.

 

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur élus, le conseil d’administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Les fonctions d’administrateurs ainsi cooptées prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les fonctions des administrateurs remplacés. Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation prononcée par l’assemblée générale ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l’association.

 

Les membres de droit (fondateurs) du conseil d’administration ne sont pas révocables par l’assemblée générale.

 

b) Pouvoirs

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales et notamment :

 

1)      il définit la politique et les orientations générales de l’association.

2)      Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux d’ornements, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.

3)      Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.

4)      Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques

5)      Il arrête les budgets et contrôle leur exécution

6)      Il arrête les comptes de l’exercice clos

7)      Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions

8)      Il nomme et révoque les membres du bureau

9)      Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président

10)  Il approuve le règlement intérieur de l’association et des jardins.

 

c) Fonctionnement

 

Le conseil d’administration se réunit au mois 2 fois par an à l’initiative et sur convocation du président.

Les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux administrateurs au mois 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

 

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.

 

L’ordre du jour est établi par le président.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, quelque soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration muni du pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2. Les pouvoirs en blancs retournés au siège social sont attribués au président.

Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès verbaux sont établis sans blanc, ni rature et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.

 

Article 10 – Bureau

 

a)      Composition

 

Le bureau de l’association est composé de :

-         un président

-         éventuellement (un ou plusieurs vice-présidents)

-         un secrétaire général

-         un trésorier

 

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par le conseil d’administration et choisis parmi ses membres

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission ou la perte de la qualité d’administrateur et la révocation par le conseil d’administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs.

Les membres de droit du bureau ne sont pas révocables pour le conseil d’administration

 

b)      pouvoirs

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.

Il rédige le règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après

c) Fonctionnement

 

Le bureau se réunit au mois une fois tous les deux mois à l’initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens mais au moins quinze jours à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le président.

Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès verbal des réunions du bureau. Les procès verbaux sont établis sans blancs ni rature et signés par le président et un autre membre du bureau ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.

 

 

 

 

Article 11 – Président

 

a) qualités

Le président cumule les qualités de président du bureau du conseil d’administration et de l’association.

b) pouvoirs

Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration, et de l’association et notamment :

1)      il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.

2)      Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.

3)      Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.

4)      Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.

5)      Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

6)      Il ordonne les dépenses

7)      Il présente les budgets annuels et contrôle leur gestion

8)      Il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du conseil d’administration

9)      Il présente un rapport de gestion et d’activités à l’assemblée générale

10)   Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

 

Article 12 – Vice président

 

Le vice président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions.

Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes définies par le président.

 

Article 13 – Secrétaire général et secrétaire général adjoint

 

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir sous son contrôle aux déclarations à la préfecture et aux publications au Journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut agir par délégation du président.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint, ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.

 

Article 14 – Trésorier

Le trésorier établit ou fait établir sous sons contrôle les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations

Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

 

Article 15 – Assemblées générales

 

A/ Dispositions communes

 

1)      tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de l’assemblée générale ont accès aux assemblées générales et participent aux votes

2)      les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association

3)      les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président.

4)      Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d’un président et d’un secrétaire.

5)      Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice président, à défaut par le secrétaire.

6)      Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.

7)      Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

8)      Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

9)      Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blancs retrouvés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le conseil d’administration

10)  Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

11)  Les votes ont lieu à main levée 

12)   Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le président et le secrétaire de séance, il s sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.

 

b) Assemblées Générales Ordinaires

 

1)      Pouvoirs

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les trois ans, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, d’activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes.

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contacter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.

L’assemble générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

 

2/ Quorum et majorité

 

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

c) Assemblées Générales Extraordinaires

 

1/ Pouvoirs :

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder sur proposition du conseil d’administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens et à la fusion ou transformation de l’association.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.

 

2/ Quorum et majorité

L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 16 – exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 17 – comptabilité comptes – documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport de gestion d’activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

 

Article 18 – Dissolution

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 19 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur, élaboré par le bureau de l’association et approuvé par le conseil d’administration, précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

 

Statuts Approuves Par L’assemblée Générale Constitutive Du 21 Décembre 1998 Et Faits En Deux Originaux

 

Fait à Sartrouville, le 2  janvier 1999

 

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